Journaux du Sénat
70 Elizabeth II , A.D. 2021, Canada
1re session, 44e législature
No. 13 (Non révisé)
Le jeudi 16 décembre 2021
14 heures
L’honorable GEORGE J. FUREY, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAtaullahjanAudetteBattersBellemareBlackBoehmBoisvenuBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellCarignanChristmasClementCordyCormierCotterCoyleDalphondDaskoDawsonDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisFureyGagnéGalvezGerbaGignacGoldGreeneGriffinHarderHartlingHousakosJafferKlyneKutcherLaBoucane-BensonLankinLoffredaLovelace NicholasMacDonaldManningMarshallMartinMarwahMassicotteMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMocklerMoncionMoodieNgoOhOmidvarPatePattersonPetitclercPoirierQuinnRavaliaRichardsRinguetteSaint-GermainSimonsSmithSorensenTannasVernerWallinWellsWetstonWhiteWooYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable sénateur Gold, c.p., dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport annuel 2020-2021 de l’Ombudsman des contribuables, intitulé S’adapter et livrer dans une période sans précédent. —Document parlementaire no 1/44-30.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L’honorable sénatrice Wallin dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-31S) :
Le jeudi 16 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
1.Relatif à son étude sur les éléments des sections 1, 2, 3, 4, 5, 7, 8 et 9 de la partie 4 sur la teneur complète du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d’autres mesures :
| Autres dépenses | 100 | $ |
Durant la session, le comité a tenu huit réunions (14 heures 14 minutes), entendu 40 témoins et soumis trois rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié un projet de loi, la teneur d’un projet de loi budgétaire, a entrepris une étude spéciale, et a reçu au total cinq ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
La présidente,
PAMELA WALLIN
L’honorable sénateur Massicotte dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-32S) :
Le jeudi 16 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 351 | $ |
Durant la session, votre comité a tenu 11 réunions (17 heures 43 minutes), entendu 46 témoins et soumis trois rapports relatifs à ses travaux. Votre comité a étudié un projet de loi et la teneur d’un projet de loi, et a reçu au total cinq ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
PAUL J. MASSICOTTE
L’honorable sénateur Housakos dépose ce qui suit (Document parlementaire no 1/44-33S) :
Le jeudi 16 décembre 2021
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l’honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d’examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l’article 12-26(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin par votre comité au cours de la deuxième session de la quarante-troisième législature :
| 1. | Dépenses des témoins | 88 | $ |
Durant la session, le comité a tenu cinq réunions (6 heures 17 minutes), et entendu dix témoins. Votre comité a étudié un projet de loi et a reçu au total trois ordres de renvoi.
Respectueusement soumis,
Le président,
LEO HOUSAKOS
L’honorable sénateur Mockler, président du Comité sénatorial permanent des finances nationales, dépose le deuxième rapport du comité, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2022.—Document parlementaire no 1/44-34S.
Ordonné : Que le rapport soit inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.
L’honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, dépose le deuxième rapport (provisoire) du comité (teneur du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail).—Document parlementaire no 1/44-35S.
(Conformément à l’ordre adopté le 2 décembre 2021, le rapport est inscrit à l’ordre du jour pour étude plus tard aujourd’hui.)
L’honorable sénatrice Jaffer, présidente du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, présente le troisième rapport du comité (projet de loi S-207, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Châteauguay—Lacolle, sans amendement).
L’honorable sénateur Dalphond propose, appuyé par l’honorable sénateur Gold, c.p., que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénatrice Pate dépose le projet de loi S-233, Loi concernant l’élaboration d’un cadre national sur le revenu de base garanti suffisant.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénatrice Pate propose, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., dépose le projet de loi S-234, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (élimination définitive de déchets plastiques).
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Carignan, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Préavis de motions
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénatrice Wallin propose, appuyée par l’honorable sénateur Quinn,
Que le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce soit autorisé à étudier toute question concernant les banques et le commerce en général, tel que précisé à l’article 12-7(8) du Règlement;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 30 juin 2023 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Affaires du gouvernement
Rapports de comités – Autres
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Étude du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des finances nationales, intitulé Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022, déposé au Sénat le 16 décembre 2021.
L’honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l’honorable sénateur Housakos, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Gold, c.p., appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson,
Que l’Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence la gouverneure générale du Canada :
À Son Excellence la très honorable Mary May Simon, chancelière et compagnon principal de l’Ordre du Canada, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite militaire, chancelière et commandeure de l’Ordre du mérite des corps policiers, gouverneure générale et commandante en chef du Canada.
QU’IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, le Sénat du Canada, assemblé en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d’agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours qu’elle a adressé aux deux Chambres du Parlement.
Après débat,
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que la séance soit suspendue jusqu’à 17 heures pour attendre le comité plénier, la sonnerie se faisant entendre pendant 5 minutes avant la réunion du comité.
À 15 h 16, la séance est suspendue.
À 17 heures, la séance reprend.
COMITÉ PLÉNIER
À 17 heures, conformément à l’ordre adopté le 14 décembre 2021, le Sénat est suspendu à loisir et se constitue en comité plénier afin d’étudier la teneur du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, sous la présidence de l’honorable sénatrice Ringuette.
—En Comité—
Conformément à l’article 12-32(4) du Règlement, l’honorable Chrystia Freeland, c.p., députée, vice-première ministre et ministre des Finances, accompagnée par Nick Leswick, sous-ministre délégué, Finances Canada; Trevor McGowan, directeur general, Division de la législation de l’impôt, Finances Canada; Elisha Ram, sous-ministre adjoint délégué, Direction générale des compétences et de l’emploi, Emploi et développement social Canada; et George Rae, directeur, Initiatives et analyse des politiques, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi, Emploi et développement social Canada; a témoigné par vidéoconférence.
Débat.
Il est convenu que la présidente fasse rapport au Sénat du fait que les témoins ont été entendus.
La séance du Sénat reprend.
La présidente du comité déclare que le comité a étudié la teneur du projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, et qu’il l’a chargée d’en faire rapport au Sénat.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Boehm propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
AndersonArnotAudetteBlackBoehmBonifaceBoveyBoyerBrazeauBussonCampbellClementCordyCormierCoyleDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDowneDuncanDupuisForestFrancisGagnéGalvezGerbaGignacGoldHarderHartlingJafferKlyneLaBoucane-BensonLankinLoffredaMarwahMcCallumMcPhedranMégieMercerMiville-DechêneMoncionMoodieOmidvarPateQuinnRavaliaRinguetteSaint-GermainSimonsSorensenTannasWetstonWhiteWooYussuff—57
CONTRE
Les honorables sénateurs
AtaullahjanBattersBoisvenuCarignanHousakosMacDonaldManningMarshallMartinMocklerOhPattersonPoirierRichardsSmith—15
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
En conséquence, le projet de loi C-2 est lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté ce projet de loi sans amendement.
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, pour lequel elle sollicite l’agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
Avec le consentement du Sénat,
L’honorable sénateur Gold, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice Gagné propose, appuyée par l’honorable sénateur Gold, c.p.,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 15, le Sénat s’ajourne jusqu’à 10 heures demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénatrice Seidman a remplacé l’honorable sénatrice Ataullahjan (le 16 décembre 2021).
L’honorable sénatrice Griffin a remplacé l’honorable sénateur Downe (le 15 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
L’honorable sénateur Harder, c.p., a remplacé l’honorable sénateur Dawson (le 16 décembre 2021).
L’honorable sénateur Dawson a remplacé l’honorable sénateur Harder, c.p. (le 15 décembre 2021).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L’honorable sénatrice Omidvar a remplacé l’honorable sénatrice Coyle (le 16 décembre 2021).